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Extraits

Tous les titres sont de l’auteur de cet article, tous les paragraphes sont des citations du rapport.

Une définition (abusivement) large du racisme

Typiquement, cette forme de racisme (structurel) conduit à admettre que certaines ethnies, religions, « races » ou groupes d’identité sexuelle déterminée présentent des caractéristiques qui leur sont communes. Ce racisme structurel est bien présent sur l’internet.

Nous avons ainsi constaté que l’on retrouve ce type de contenus dans des espaces de discussion très ouverts, rassemblant des populations hétérogènes sur des sujets variés au sein desquels chacun s’exprime sans contrainte ni sanction. Ce racisme « ordinaire » s’appuie sur un sentiment d’impunité, courant sur l’internet

À côté de ce racisme structurel, existe un racisme plus conjoncturel qui s’appuie sur l’actualité. Le conflit israélo-palestinien est assurément l’exemple le plus marquant de ce phénomène.

Il a ainsi pu être constaté de nombreux débordements dans les forums de discussion lors des matchs de qualification pour la coupe du monde de football lors de la soirée qui opposa l’équipe d’Irlande à la France et l’Algérie à l’Egypte le 18 novembre 2009.

Un site spécifiquement visé.

http://www.fdesouche.com/ ( au moins 20 000 lecteurs par jour, consacré à la description des différences ou des affrontements ethniques en France et en Europe )
Un autre exemple peut être tiré de la diffusion d’un film issu d’une caméra de vidéo surveillance d’un bus de la RATP au début du mois d’avril 2009 qui a conduit à stigmatiser les populations issues de l’immigration comme étant racistes7. Cette agression filmée, qui n’avait aucun caractère raciste du propos même de la victime8, a été détournée pour attribuer à une population ou une communauté religieuse un type de comportement.

Obstacles pratiques

Des faits difficiles à définir juridiquement.

Le Conseil constitutionnel a précisé dans sa décision 2004-496 DC du 10 juin 200458 que la responsabilité civile ou pénale de l’hébergeur ne peut être engagée, lorsque ce dernier s’est abstenu de retirer un contenu qui lui a été dénoncé, qu’à la condition que le caractère illicite du contenu soit manifeste ou qu’un juge en ait ordonné le retrait. Ce caractère manifeste est, en ce qui concerne la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, un point délicat.

Le rapport Dionis du Séjour indique sévèrement et dans une forme d’avertissement que « Pour les rapporteurs, il est urgent que les hébergeurs s’attaquent eux-mêmes aux problèmes, faute de quoi le dispositif contraignant d’abord envisagé puis adouci en CMP68, pourrait bien être un jour repris par le législateur. »

Enfin, il nous faut noter également que le signalement produit un effet « pervers » inattendu. Lorsque le signalement est efficace, c'est-à-dire qu’il entraîne la suppression du contenu, il génère par là même un « chiffre noir » qui vient occulter l’importance du phénomène.

Face à ce phénomène, la seule réponse partiellement efficace d’un point de vue statistique serait la comptabilisation des contenus supprimés et la transmission aux autorités de tous les messages racistes.

L’hébergeur n’est pas comptable de l’illicite mais seulement du manifestement illicite, c'est-à-dire qu’il doit être capable de déterminer lorsque l’illicéité d’un contenu doit le conduire à le retirer. sauf à engager sa responsabilité.

La difficulté tient alors à l’appréciation de ce caractère qui comme le note le Conseil constitutionnel aux cahiers « la caractérisation d'un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste».

[Les hébergeurs devraient dénoncer les contenus « illicites » aux autorités]

Difficulté de désigner les auteurs d’un commentaire
Enfin, nous regretterons que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme puisse être rendue difficile par l’absence de publication du décret d’application de l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 qui doit préciser les données qui doivent être conservées par les intermédiaires techniques pour permettre l’identification des personnes ayant contribuées à la création d’un contenu. En effet, la jurisprudence fluctue sur l’intensité de l’obligation et son périmètre exact, ce qui ne peut 41

que rendre plus difficile le travail des enquêteurs qui, de ce fait, ne disposent pas nécessairement, sous le contrôle du juge, des éléments nécessaires à leurs enquêtes.

Peut on interdire d’accès depuis la France un site hébergé à l’étranger.

Dans une ordonnance de référé du 20 avril 2005, le président du Tribunal de grande instance de Paris, après avoir constaté le caractère manifestement illicite du contenu mis en ligne par l’association Aaargh, a ordonné aux hébergeurs américains d’empêcher toute mise à disposition sur le territoire français du site internet et de fournir tout élément d’identification de l’éditeur.

Le site de l’Aaargh73 est en effet la collection de documents négationnistes ou révisionnistes ; il est cela comme d’autres, mais le volume, la teneur et l’ostentation dans l’ignoble le rendent particulièrement abject.

L’affaire est allée finalement en cassation après que la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 novembre 2006, a rejeté toutes les prétentions des sociétés demanderesses confirmant ainsi le maintien des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d’accès à internet visant à empêcher l’accès à partir du territoire français au site litigieux.[1]

la mise en oeuvre de la mesure prononcée par les fournisseurs d’accès n’a en effet pas rendu inaccessible le site depuis le territoire français, celui-ci ayant migré.

Pistes pour une répression

Droit de réponse

Par conséquent, il est recommandé de reconnaître aux associations un droit de réponse sur les contenus racistes en ligne, en étendant à internet les dispositions prévues par l’article 13-1 de loi 1881 sur le droit de réponse des associations, dans le cadre des modalités prévues par le décret du 24 octobre 2007.

Lutter contre le racisme structurel pour faire peur aux racistes ordinaires.

Il nous paraît que les différences entre le racisme structurel et conjoncturel, entre l’expression raciste produite localement et celle abritée sur des serveurs hors du territoire national appellent des réponses différentes.

La répression opérée doit donc punir les auteurs bien sûr mais aussi faire refluer l’expression raciste sur les sites et donner l’occasion à tous les internautes de comprendre le problème. Elle tient donc autant à la peine prononcée contre l’auteur qu’à l’effet pédagogique que l’on peut espérer produire sur l’internet.

Retrouver les auteurs effectifs des textes critiquables.

En effet, dans les affaires internet, il est souvent nécessaire d’obtenir auprès des fournisseurs d’accès à l’internet ou des prestataires d’hébergement un certain nombre de données « relatives au trafic » ou permettant l’identification des personnes ayant contribué à la création d’un contenu.

Dans d’autres cas, la complexité du réseau internet et les facultés de dissimulations techniques des auteurs peuvent rendre nécessaires des expertises coûteuses.

La publication rapide du décret d’application de l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 est un élément de nature à faciliter la mise en oeuvre d’une politique pénale sur le racisme et l’antisémitisme en clarifiant le cadre de conservation des données d’identification des auteurs de contenus illicites et partant leur poursuite.

Créer un pilori des condamnations sur le site du « forum des droits (sic) sur Internet

De plus, les sites référents sur le droit de l’internet, tel que le site du Forum des droits sur l’internet, auraient vocation à héberger de manière régulière les décisions de justice de cette nature.

Eduquer

L’Éducation nationale se mobilise depuis plusieurs années contre le racisme et l’antisémitisme mais les différentes auditions ont néanmoins fait remonter l’existence d’un déficit important quant à la prise en compte de l’aspect internet.

Ainsi, il est recommandé de prévoir, au-delà des enseignements actuellement dispensés dans le cadre du B2i, une formation spécifique à l’internet et à son usage civique. Cette formation devrait s’appuyer sur un kit pédagogique réalisé sur la base d’un cahier des charges établi de manière mutualisé avec le soutien d’experts et des acteurs compétents en matière d’internet.

Stages de citoyenneté.

La sanction pénale, enfin, peut également prévoir l’obligation de suivre un stage de « citoyenneté » dont le non respect aura des conséquences sur le mineur (emprisonnement ou paiement d’une amende, période de mise à l’épreuve). Le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler au condamné (de 13 à 18 ans et les majeurs) les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.

Il paraît utile que les stages de formation civique et les stages de citoyenneté disposent de modules intégrant spécifiquement les problématiques de l’internet

Avec les associations.

Il est nécessaire d’améliorer la coopération entre les forces de l’ordre/justice et les associations de lutte contre le racisme afin de faciliter le travail en commun, notamment au niveau des pôles anti-discrimination et marquer vis-à-vis du public l’engagement de l’État aux cotés du secteur associatif sur le terrain.

Rendre le signalement raisonnablement facile

Ce partenariat nécessite également un certain nombre d’évolutions techniques de la part de la plate-forme de signalement. En effet, certains hébergeurs, compte tenu du volume important de signalements effectués, mettent en avant deux difficultés techniques qui freinent et découragent l’échange d’information. En conséquence, il convient de faire procéder aux évolutions permettant, à tout le moins, et pour les accès professionnels à la plate-forme PHAROS de :

• réaliser des « copier/coller » ;

• joindre au signalement des documents (copies écrans…) pouvant avoir une taille parfois conséquente.

Ces évolutions techniques sont nécessaires et devront, par conséquent, faire l’objet d’un ajustement budgétaire à la hausse de PHAROS.

Mais

Les pays étrangers les plus importants sont moins répressifs que la France.

Un certain nombre de sites internet, véhiculant ouvertement des idées racistes ou antisémites, se sont fait hébergés sur le territoire américain, pensant ainsi trouver une parade à l’action répressive des autorités françaises.

Quand bien même une décision de justice française viendrait les condamner, il est en effet particulièrement délicat d’en obtenir l’application dès lors qu’est opposé le 1er amendement de la Constitution américaine.

Conscients de ce problème, les États européens ont plusieurs fois tenté d’ouvrir le débat avec les États-Unis, sans succès.

La Convention sur la cybercriminalité est l’un des instruments indispensables de la coopération internationale contre le racisme mais à ce jour, un nombre encore très insuffisant d’États ont ratifié la convention et son protocole additionnel.

Ainsi, les États-Unis n’ont ni signé, ni ratifié le protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité alors qu’ils ont ratifié celle-ci en 2006.

En conséquence, il serait utile d’entreprendre une action diplomatique afin de faire signer et ratifier par les USA le Protocole additionnel de la convention 185 du Conseil de l’Europe.

Consultation menée auprès d’associations, d’administrations et de fournisseurs d’accès.

Sans consultation des internautes, associations de défense de la liberté sur internet, blogueurs, partis politiques
Consultation des associations juives, musulmanes et laïques, mais pas des catholiques ou de l’agrif (luttant contre le racisme anti français)

Associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

 Conseil français du culte musulman (CFCM)

 Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)

 Ligue des droits de l’Homme (LDH)

 Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)

 Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)

 SOS Racisme